ou certification matérielle de la signature du traducteur.
Si vos traductions sont destinées à une ambassade ou à un consulat, il est impératif qu’elles soient faites au vu des originaux. Il est donc important de commencer votre démarche avec un délai suffisant pour les envois et déplacements divers. Ce qui implique éventuellement des frais supplémentaires.
La légalisation peut être demandée par l’autorité destinataire de la traduction certifiée effectuée par un expert traducteur. Celle-ci doit comporter obligatoirement le texte « NE VARIETUR », un numéro de traduction et la légalisation ou authentification matérielle de la signature du traducteur.
Cette légalisation est obtenue par le traducteur auprès de la mairie de son domicile, ou d’un notaire ou de la Chambre de commerce.
C’est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi (cf. article 2 du décret n°2007-1205 du 10 août 2007). La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.
Le recours à la légalisation reste fréquent dans de nombreux pays et pour certains types de documents. Toutefois, certains pays ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation certains documents qui leur sont soumis, ou qui instituent l’apostille comme procédure de substitution à la légalisation.
L’apostille relève de la compétence du Ministère de la Justice et sa délivrance dépend du service apostille de la cour d’appel compétente, dans la juridiction où a été établi le document. Pour connaître le régime auquel est soumis le document que vous présentez, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation (Pdf), après avoir vérifié la nature du document, l’État émetteur et le pays de destination.